Les droits de successions
Contrairement à la Métropole, en Polynésie, il n’y a pas de droits de succession.
Les droits de succession sont une taxe sur l’héritage touché par les héritiers.
Néanmoins, dans certains cas, il peut y avoir des droits de succession :
-si le défunt était un résident fiscal métropolitain (dans ce cas, toute sa succession est taxée, même si les biens sont en Polynésie Française, ou que les héritiers sont en Polynésie).
-si des biens se trouvent en Métropole (dans ce cas, seuls les biens situés en Métropole sont taxés – alors que le défunt et les héritiers sont des résidents de Polynésie Française).
– si un ou des héritiers sont des résidents métropolitains (dans ce cas, ces héritiers seront éventuellement redevables de droits de succession sur tous les biens du défunt).
Dans ces situations-là, il faudra déposer une déclaration de succession à l’administration fiscale française, et payer éventuellement des droits de succession.
La déclaration de succession est un inventaire détaillé des biens du défunt. Elle va servir de base de calcul pour les droits de succession métropolitain.
La déclaration de succession doit être établie 1 an après le décès si le défunt est décédé en Polynésie Française, et de 6 mois s’il est décédé en France métropolitaine.
Que faire après un décès ?
La première étape dans une succession est d’établir l’acte de notoriété.
Un article développe tout ce qui touche à l’acte de notoriété.
Il indique qui sont les héritiers et s’il y a des testaments. C’est la première étape dans une succession.
Qu’en est-il des comptes en banque du défunt ?
Il faut prévenir les banques pour qu’elles bloquent les comptes du défunt (vous pouvez demandez à votre notaire de le faire).
Par la suite, seul le notaire pourra débloquer lesdits comptes.
Les fonds seront virés chez lui, et il procèdera au partage des fonds entre tous les héritiers.
Si le défunt avait des comptes joints avec une autre personne, ils continueront de fonctionner.