A la suite d’un décès, il faut trois étapes pour partager les biens (plus communément appelé « les affaires de terres »).

  1. La première étape est d’établir l’acte de notoriété du Défunt.
    L’acte de notoriété est la première étape dans une succession.
    Il permet de dire qui sont les héritiers, et s’il existe des testaments.
  2. La seconde étape est l’attestation immobilière.
    Cette étape permet de mettre officiellement les biens immobiliers au nom des héritiers (qui ont été désignés dans l’acte de notoriété).
  3. Enfin, les héritiers peuvent se mettre d’accord pour partager les biens immobiliers de la succession.
    C’est ce qu’on appelle le partage amiable. Cette opération est plus rapide et moins onéreuse qu’un partage judiciaire.

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